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L’Italie inflige une amende de 200 millions à Apple et Amazon pour comportement anticoncurrentiel

L’autorité antitrust les accuse d’avoir mis en place un « accord restrictif » qui empêchait tous les distributeurs légitimes d’opérer sur le marché.

Les entreprises technologiques Amazon et Apple ont été condamnées à une amende de plus de 200 millions d’euros pour avoir établi un « accord restrictif » qui empêchait d’autres distributeurs légitimes des produits de la marque californienne d’opérer sur la plateforme de commerce électronique, selon l’Autorité italienne de la concurrence et du marché.

En vertu de l’accord conclu entre les deux entreprises et signé le 31 octobre 2018, selon l’Autorité antitrust, « seuls Amazon et certains distributeurs choisis individuellement et de manière discriminatoire » pouvaient vendre des produits Apple et Beats (une célèbre marque de casques audio) sur la plateforme Amazon.it, en violation du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les sociétés du groupe Amazon devront payer 68,7 millions d’euros et les sociétés du groupe Apple devront payer 134,5 millions d’euros.

Les enquêtes ont révélé « la volonté [d’Amazon et d’Apple] d’introduire une restriction purement quantitative du nombre de distributeurs » afin d’augmenter leurs bénéfices. L’accord et le « caractère restrictif de ces comportements » sont d’autant plus graves que « Amazon.it représente le point de vente de commerce électronique où sont effectués au moins 70% des achats de produits électroniques grand public en Italie, dont au moins 40% sont représentés par des détaillants qui utilisent Amazon comme plateforme intermédiaire », ajoute l’autorité italienne de la concurrence dans son communiqué.

Antitrust souligne qu' »il est essentiel que l’application des règles de concurrence garantisse des conditions de concurrence équitables pour tous les détaillants qui utilisent les places de marché [comme Amazon] comme un lieu de plus en plus important pour le développement de leurs activités commerciales, en particulier dans le contexte actuel, en évitant les comportements discriminatoires qui restreignent la concurrence ».
Le régulateur italien rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE indique que « les systèmes de distribution, pour être compatibles avec les règles de concurrence, doivent être fondés sur des critères de nature qualitative, non discriminatoires et appliqués de la même manière à tous les distributeurs potentiels ». L’enquête a servi de modèle « aux autorités nationales de la concurrence d’Allemagne et d’Espagne, qui ont lancé des procédures analogues à celle de l’Italie », indique l’agence.

Cette amende intervient alors que plusieurs pays de l’UE ont, ces derniers mois, renforcé la surveillance et les sanctions à l’encontre des géants technologiques américains et chinois afin de mieux réglementer leurs activités. L’autorité de surveillance italienne a elle-même infligé à Google une amende de 102 millions d’euros en mai dernier pour abus de position dominante en limitant l’accès à sa boutique d’applications mobiles Google Play à une application permettant de localiser les bornes de recharge des véhicules électriques.

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