L’accessibilité numérique conditionne l’égalité d’accès aux services en ligne pour les personnes en situation de handicap, et cela affecte directement la conception des sites web. Le RGAA fixe des critères techniques qui s’articulent avec les standards d’accessibilité internationaux pour garantir cette égalité.
Les obligations concernent prioritairement les organismes publics et certaines grandes entreprises, selon le périmètre légal applicable. Pour agir efficacement, concentrez-vous sur quelques points clés présentés ci-dessous.
A retenir :
- Conformité RGAA obligatoire pour tous les sites des organismes publics
- Contrastes élevés et alternatives textuelles pour images et médias
- Navigation clavier et compatibilité avec lecteurs d’écran et braille
- Déclaration d’accessibilité publique et mécanisme de signalement opérationnel
RGAA et conformité des sites web publics
Après ces points clés, la conformité RGAA reste prioritaire pour les administrations et services publics. Selon la DINUM, la déclaration d’accessibilité doit être visible et contenir les non conformités identifiées. Ce point législatif impose des audits réguliers et des actions correctives planifiées.
Obligations légales et périmètre RGAA
Ce sous-ensemble clarifie qui est concerné et quels délais s’appliquent. Les organismes publics doivent se conformer depuis plusieurs années, et publier une déclaration d’accessibilité. Selon la DINUM, les audits doivent être réalisés périodiquement pour garantir la maintenabilité de la conformité.
Type d’organisme
Obligation
Délai / fréquence
Sanction possible
Services de l’État
Déclaration et conformité RGAA
Audit régulier périodique
Sanctions administratives possibles
Collectivités territoriales
Accessibilité des services en ligne
Audit triennal recommandé
Amende et injonction
Établissements publics
Publication de la déclaration
Contrôles périodiques
Obligation de correction
Grandes entreprises
Conformité pour services essentiels
Plan de mise en accessibilité
Sanctions financières
Audit d’accessibilité : outils et méthode
Ce point mène aux méthodes pratiques pour auditer et corriger les défauts identifiés sur un site. Un audit combine des outils automatiques comme WAVE ou Axe et des vérifications humaines approfondies. Selon la DINUM, les tests manuels incluent la navigation clavier et l’usage des lecteurs d’écran.
Outils d’audit recommandés :
- WAVE pour contrôles visuels et contrastes
- Axe pour analyses intégrées aux développements
- Tanaguru pour audits automatisés et rapports
- NVDA et VoiceOver pour tests manuels
Techniques pour la compatibilité avec lecteurs d’écran et braille
Cet enchaînement technique explique comment adapter le code et les interfaces aux technologies d’assistance. L’objectif est d’assurer la compatibilité des pages avec les lecteurs d’écran et les plages braille. Ces améliorations renforcent l’utilisabilité et facilitent le référencement naturel.
Balises HTML, ARIA et bonnes pratiques
Cette section détaille les bonnes pratiques de balisage pour une lecture efficace par les outils. Utiliser des balises sémantiques et valider le HTML garantit une meilleure robustesse des pages. Selon le W3C, ARIA complète le HTML sémantique sans le remplacer.
Bonnes pratiques balisage :
- Utiliser h1-h6 de façon hiérarchique
- Fournir des attributs alt descriptifs pour images
- Ajouter ARIA labels pour composants complexes
- Tester avec NVDA, VoiceOver et plages braille
Multimédia, sous-titres et audio-description
Ce point traite des exigences pour vidéos et contenus audio afin d’assurer la perceptibilité. Les vidéos doivent proposer des sous-titres synchronisés et des transcriptions pour les malentendants. Selon la DINUM, l’audio-description reste recommandée pour les contenus fortement visuels.
otoyoutube embed:
Mettre en conformité : audit, correction et gouvernance
Après les aspects techniques, la gouvernance et l’organisation déterminent la pérennité de la conformité. Un plan de correction et une équipe dédiée réduisent le risque de régressions et d’oubli. La prochaine étape consiste à formaliser une politique, des audits réguliers et des rapports partagés.
Plan d’action et priorisation des corrections
Cette rubrique explique comment hiérarchiser les défauts et planifier les corrections selon leur impact. Priorisez les erreurs bloquantes comme images sans alt ou formulaires inaccessibles en premier lieu. Selon la DINUM, documenter chaque correction facilite la maintenance et les audits triennaux obligatoires.
Priorité
Exemple
Solution
Outils recommandés
Bloquante
Images fonctionnelles sans alt
Ajouter descriptions alt pertinentes
Editeur CMS, revue manuelle
Haute
Formulaires non accessibles au clavier
Réécrire balisage et labels
NVDA, tests clavier
Moyenne
Contraste insuffisant
Adapter palette et polices
Outils de contraste, Coolors
Faible
Amélioration audio-description
Planifier production additionnelle
Services internes ou externes
Actions de gouvernance :
- Former équipes produit et technique
- Définir un responsable accessibilité
- Planifier audits triennaux et rapports
- Mettre à jour la déclaration d’accessibilité
Formation, indicateurs et suivi opérationnel
Ce chapitre traite des compétences nécessaires et de la gestion du cycle d’accessibilité en interne. Former développeurs, designers et rédacteurs assure une intégration continue des standards d’accessibilité. Mettre en place des indicateurs simples et des audits réguliers permet de suivre le progrès opérationnel.
otoyoutube embed:
« Franchement ça me rend folle quand je visite un site sans descriptions d’images et sans contraste suffisant, c’est impossible à utiliser. J’essaie de sensibiliser mes collègues pour que ces critères soient appliqués. »
Sophie N., développeuse web
« Je dois utiliser des sites mais souvent la navigation demande impérativement une souris, ce qui m’empêche de finaliser des achats en ligne. J’ai signalé ces problèmes plusieurs fois sans réponse. »
Marc N., utilisateur en fauteuil roulant
« Mon petit-fils m’a aidée à comprendre les sous-titres et depuis je ne peux plus m’en passer pour les vidéos. Les règles RGAA ont vraiment changé mon expérience quotidienne. »
Michèle N., retraitée malentendante
« J’ai découvert que mon enfant avait des difficultés de lecture sur certains sites sans ajustement de taille de texte, et maintenant j’utilise le formulaire de signalement quand c’est nécessaire. »
Adrien N., parent
Source : DINUM, « Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité », DINUM, 2021 ; W3C, « Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 », W3C, 2018.



