Droits voisins : gestion collective des oeuvres

Droits voisins : gestion collective des oeuvres

Fini, les dissensions et les querelles qui ont pu exister au sein de la presse française sur la manière de négocier ses droits voisins face à Google et aux géants du numérique. En cette période estivale, l’heure est désormais au rassemblement. Les organisations professionnelles à l’origine de la création de l’Organisme de gestion collective (OGC), destiné à négocier les droits voisins de la presse avec les géants du numérique, viennent d’ailleurs de signer un très bon recrutement pour les épauler dans la bataille : Jean-Marie Cavada. L’ancien eurodéputé centriste et président de Radio France a été choisi par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne (Spiil) pour assurer la présidence du futur OGC. Début juin, le SEPM a annoncé vouloir créer un organisme chargé de gérer collectivement la collecte et la répartition des sommes issues du droit voisin en s’appuyant sur l’expertise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) en matière de droits sur Internet. Il a été rapidement rejoint par la FNPS et le Spiil.

« L’indépendance économique de la presse est une condition indispensable de son indépendance éditoriale, au service des libertés. Ce qui est en jeu dans ce sujet économique, c’est l’un des fondements de notre démocratie », déclare Jean-Marie Cavada, cité par le communiqué. L’ex-eurodéputé, membre fondateur de l’institut IDFRights (Institut des droits fondamentaux numériques), a été à l’initiative d’une directive européenne portant création du « droit voisin », que l’on peut assimiler à un droit du producteur. Un combat européen qui a duré trois ans face au lobbying intensif de Google. La France a été le premier pays à transposer la directive européenne sur le droit d’auteur. Concrètement, le droit voisin oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs et agences de presse pour l’utilisation de leurs contenus. Mais elles rechignent toujours à se mettre au pas.

 

Jean-Marie Cavada présidera l’organisme de gestion collective pour la presse

L’ancien eurodéputé centriste et président de Radio France, Jean-Marie Cavada, présidera l’organisme de gestion collective (OGC) destiné à négocier les droits voisins de la presse avec les géants du numérique, ont annoncé jeudi les organisations professionnelles à l’origine du projet, appuyé par la Sacem.

Membre fondateur de l’institut IDFRights, qui défend les droits fondamentaux dans le numérique, Jean-Marie Cavada a été choisi par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne (Spiil) pour assurer la présidence de leur futur OGC, selon un communiqué commun.

Le SEPM avait annoncé début juin vouloir créer le tout premier organisme chargé de gérer collectivement la collecte et la répartition des sommes issues du droit voisin, en s’appuyant sur l’expertise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) en matière de droits sur internet. Il a été rejoint dans la foulée par la FNPS et le Spiil.

 

Le droit voisin en France

Le droit voisin, qui oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs et agences de presse pour l’utilisation de leurs contenus, a été créé par une directive européenne en 2019, ardemment défendue par Jean-Marie Cavada au Parlement européen.

La France a été le premier pays de l’UE à le transposer, mais les éditeurs de presse peinent à le faire appliquer.

Mi-juillet, l’Autorité de la concurrence a ainsi infligé une amende de 500 millions d’euros à Google, lui reprochant notamment de ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs.

Dans ce contexte, le rassemblement des ayants droit au sein d’un organisme collectif doit permettre d' »atténuer l’extraordinaire dissymétrie du rapport de force » avec les Gafam (Google, Apple, Amazon, Facebook, Microsoft) », selon ses instigateurs.

Une initiative qui intéresse l’AFP, selon son PDG, Fabrice Fries, cité dans le communiqué. L’AFP « examinera avec intérêt, une fois finalisé son accord avec Google (sur les droits voisins), l’option de rejoindre cet OGC dans le cadre des négociations à venir avec les autres plateformes », a-t-il indiqué.

L’Assemblée générale constitutive de l’organisme, dont le conseil d’administration « aura vocation à accueillir la diversité des familles de presse titulaires du droit voisin », est prévue le 15 septembre, selon le communiqué.

Plus largement, l’OGC ambitionne aussi de « contribuer à la mise en place » du droit voisin « au niveau européen, en initiant dès à présent des contacts avec les autres acteurs » concernés.

Faire face aux enjeux de la digitalisation

En dix chapitres, le guide couvre les différentes questions qui peuvent surgir lorsque les institutions culturelles ou d’autres entités qui détiennent des collections du patrimoine culturel cherchent à ouvrir l’accès en ligne de leurs collections numériques au public. Il traite des principaux défis liés aux droits de propriété intellectuelle et des autres droits concernés dans l’optique d’équiper ses lecteurs des outils adaptés à l’élaboration des politiques nécessaires pour faire face aux enjeux de la digitalisation.

Les droits d’auteur et droits voisins occupent une place importante dans notre économie de marché. Une protection spécifique est accordée aux auteurs, aux artistes interprètes et aux producteurs pour les inciter à créer, interpréter et produire des œuvres en leur permettant d’être rémunérés pour leur créativité, leur travail ou leur investissement. Parallèlement, la collecte, la protection, ainsi que la diffusion des productions du patrimoine culturel sont essentielles pour préserver les connaissances et les mémoires de notre culture auprès du public.

 

Pour une politique de la culture digitale accessible et inclusive

Le guide pratique s’insère finalement dans la démarche globale d’une politique culturelle qui promeut la médiation et le développement des publics. Pierres angulaires de l’accord de coalition et du Kulturentwécklungsplang 2018-2028 (KEP), la valorisation et la transmission de notre patrimoine culturel par le biais des technologies numériques forment la base d’une culture accessible et inclusive. La numérisation représente un outil fondamental pour assurer la circulation et l’accessibilité d’œuvres culturelles et patrimoniales au plus grand nombre, tout en favorisant le développement de la variété des biens et des services culturels disponibles. L’édition du guide pratique s’inscrit ainsi dans la mise en œuvre de la recommandation n° 55 du KEP: « Mettre en place une stratégie numérique du patrimoine culturel national ».

 

Goulween