La France occupe une place centrale dans la mobilisation européenne pour la reconnaissance des droits voisins en faveur de la presse, avec des batailles juridiques et des accords médiatiques récurrents. Les négociations impliquent des géants comme Google et des collectifs…
Depuis plusieurs années, le débat sur les droits voisins oppose éditeurs et plateformes numériques. Le conflit porte sur la rémunération des reprises de contenus par les moteurs et agrégateurs. Les décisions récentes de l’Autorité de la concurrence ont renforcé son…
Le projet de Google visant à masquer certains articles a déclenché une crise juridique notable, et la réaction judiciaire française a rapidement pesé sur ses plans. Les enjeux mêlent visibilité, rémunération et rapports de force entre plateformes et éditeurs, et…
Les éditeurs de presse font face à un défi renouvelé pour obtenir une rémunération juste lorsque leurs contenus sont exploités par les géants du web. La montée en puissance des plateformes comme Google, Facebook et YouTube a transformé les flux…
La directive européenne dite (UE) 2019/790 a remodelé le paysage du droit d’auteur et des droits voisins face à la montée du numérique. Elle a introduit des règles nouvelles pour les éditeurs de presse, les plateformes de partage et les…
Les droits voisins protègent les contributeurs d’une création sans pour autant les confondre avec l’auteur principal. Ils couvrent des acteurs variés, des artistes interprètes aux éditeurs de presse, et donnent droit à une rémunération et à une protection juridique concrète.…
Le paysage du piratage audiovisuel a changé profondément depuis l’essor du peer‑to‑peer et des plateformes de flux. La fusion de Hadopi et du CSA a donné naissance à Arcom, acteur central de la régulation et de la sanction. Les pratiques…
Le streaming illégal pose des questions juridiques renouvelées après la fusion d’Hadopi et du CSA et l’essor des flux en continu. La création de ARCOM et l’usage massif des plateformes ont déplacé les priorités de la régulation. La régulation cherche…
Le streaming illégal a transformé l’accès aux œuvres et posé de nouveaux défis aux autorités françaises, aux ayants droit et aux consommateurs. Les pratiques se sont multipliées, nourries par des sites éphémères et des outils de contournement accessibles au grand…
La diffusion en direct d’événements sportifs a transformé les habitudes de consommation et bouleversé les équilibres économiques des secteurs concernés. Les retransmissions non autorisées combinent serveurs à l’étranger, redirections et applications IPTV, rendant la lutte juridique et technique plus complexe.…
