La décision de la chambre criminelle du 22 septembre 2021 a marqué un point d’équilibre rare entre liberté d’expression, ordre pénal et circulation de l’information en ligne. En admettant qu’un acte matériel puisse être couvert par un fait justificatif, la…
Quand une demande passe encore par une lecture humaine ligne par ligne, le délai de traitement s’allonge presque mécaniquement. Les équipes perdent du temps sur les vérifications répétitives, les allers-retours et la recherche d’informations éparses, alors que la qualité de…
Le déréférencement sur Google ne supprime pas une page à la source, mais retire son association avec une requête précise dans les résultats de recherche. Cette nuance change tout, car elle distingue la suppression visible dans la page de résultats…
Quand la conciliation avec un éditeur de site échoue, le dossier ne s’arrête pas là. La personne concernée peut alors saisir la CNIL, surtout si le désaccord touche à la protection des données, au RGPD ou à un litige persistant…
Quand une recherche sur votre nom fait remonter une ancienne affaire, une page gênante ou une donnée personnelle devenue inutile, la saisie d’une requête de désindexation peut changer la donne. Le formulaire Google sert précisément à demander le retrait d’un…
Le maintien en ligne d’anciens articles de presse peut continuer à peser lourdement sur une personne longtemps après les faits. Quand une condamnation ancienne reste associée à un nom dans les moteurs de recherche, l’effacement ou le déréférencement devient une…
Le déréférencement ne suit pas une logique uniforme partout dans le monde, et c’est précisément ce qui rend la question des IP européennes si sensible. Quand une autorité demande la suppression de résultats, elle doit composer avec la restriction territoriale,…
Le piratage d’un site internet par injection de code ne se limite pas à un incident technique. Il peut servir à détourner le trafic, à injecter des pages parasites et à dégrader durablement le SEO d’une entreprise. Pour un commerçant…
Quand une mention pénale s’accroche au bulletin B2, elle pèse souvent bien au-delà du verdict initial. Un entretien d’embauche, une demande d’habilitation, un dossier de formation ou une évolution administrative peuvent alors buter sur des antécédents devenus incompatibles avec le…
Quand un professionnel se retrouve impliqué dans une escroquerie, la demande de déréférencement change aussitôt de nature. Le moteur de recherche, la CNIL et le juge ne regardent plus seulement l’ancienneté d’un contenu, mais aussi la responsabilité, le contexte de…
