Être bien référencé sur les moteurs de recherche, c’est formidable. C’est même ce que désire ceux, particuliers ou entreprises, qui veulent se faire connaître. Mais avoir la possibilité de se faire oublier, ou déréférencer, c’est tout aussi important. À l’heure où Google s’oppose au droit à l’oubli généralisé, voici une vue d’ensemble des notions qui entourent le déréférencement…
Sommaire
Le déréférencement et le blocage DNS assèchent les visites d’un site de piratage
Cela étant posé, leurs messages sont riches d’enseignement. Le plus important est sans doute l’efficacité des mesures de déréférencement et de blocage DNS (supprimer le lien existant entre le nom du site et son adresse IP, pour le rendre inaccessible) contre le piratage.
Certes, les moyens techniques de contourner ces méthodes de blocage sont faciles à mettre en place, mais le grand public n’est pas forcément capable de le faire : les administrateurs de Time2Watch expliquent que ces mesures assèchent réellement le flux de visites, notamment si elles sont « dynamiques » – c’est à dire que, suite à une ordonnance judiciaire, les noms de domaine similaires sont déréférencés et bloqués sur simple demande.
« Le site mourra petit à petit, acculé par ses revenus publicitaires dégressifs »
Au premier blocage, le trafic vers Time2Watch a ainsi baissé de 20%, faute de nouveaux utilisateurs. Les administrateurs notent ainsi que, face à un blocage dynamique, « le site mourra petit à petit, acculé par ses revenus publicitaires dégressifs ». C’est sans doute l’une des raisons de la fermeture du site pirate, même si ses administrateurs mettent davantage en avant « la fatigue » et « l’envie de passer à autre chose ».
Leurs messages consignent également une série de conseils pratiques pour monter un site pirate efficace, mais le ton global n’est pas particulièrement prosélyte. Ils affirment même que le piratage à but lucratif n’est pas une solution d’avenir : « Croyez-nous, l’argent n’apporte que des problèmes, si c’est votre motivation, eh bien bon courage… », notent-ils.
Ce témoignage confirme que le temps de ces pirates amateurs semble révolu. Mais face aux réseaux criminels et mafieux, nettement mieux organisés, opérant souvent depuis des pays beaucoup plus complaisants avec le piratage, l’arsenal dont disposent actuellement les autorités demeure plus qu’insuffisant. A voir ce que la loi audiovisuel pourra apporter de neuf, et, surtout, quand…
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Déréférencement : faits généraux et modalités
1.1. Qu’est-ce que le déréférencement ?
Le déréférencement est le procédé selon lequel les liens vers certains contenus écrits/audios/vidéos/photographiques disponibles sur internet (le « contenu ») sont supprimés, des résultats générés par les fournisseurs de services de moteurs de recherche, après que des mots-clés précis aient été insérés dans l’outil de barre de recherche de ces mêmes moteurs de recherche. C’est ainsi que l’on retire les liens concernant des personnes décédées de Google.
1.2. Quel est le but du déréférencement ?
Google est, de loin, le plus populaire au monde des moteurs de recherche. Ainsi, le simple fait de faire déréférencer de Google un lien URL de ses classements rend le contenu beaucoup plus difficile à trouver par les utilisateurs du Web. Le contenu sera presque impossible à trouver par accident, et sera toujours assez difficile à trouver même en le cherchant spécifiquement.
1.3. Comment envoyer des demandes de déréférencement à Google ?
Bien qu’il n’y ait aucune obligation légale de le faire, il peut être avisé, durant la première étape du processus de déréférencement, de contacter les webmasters des sites web tiers affichant le contenu que vous souhaitez faire effacer.
Dans la plupart des cas, cette étape est malheureusement péniblement inefficace puisque de nombreux webmasters et éditeurs de sites web soit ne prennent même pas la peine de répondre, soit refusent de retirer le contenu en question de leur site web.
1.4. Taux de succès des demandes de déréférencement
Google a supprimé 345 millions de liens URL en 2014, 558 millions de liens URL en 2015 et 908 millions de liens URL en 2016. Bien que le nombre de liens supprimés ait augmenté considérablement d’année en année, le nombre de demandes de déréférencement s’est aussi accru.
Au mois de mars 2016, Google avait reçu plus de 400 000 demandes, examiné plus de 1,4 million de liens URL, et retiré 42,6 % des liens URL pour lesquels ils avaient reçu des demandes de déréférencement.
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Cadre réglementaire en Europe : le régime le plus protecteur des personnes physiques au monde
La règlementation sur la protection des données personnelles est, dans l’Union européenne, rédigée par chaque État membre séparément, à la date de cet article.
2.1. La décision de la CJUE Costeja : le droit au déréférencement dans l’UE
Cette décision est un jugement de la Cour de Justice de l’Union européenne (« CJUE ») rendu le 26 novembre 2014, à laquelle il est généralement fait référence comme la décision sur le « Droit à l’oubli ».
Ce jugement avant-gardiste reconnait que les opérateurs de moteurs de recherche, tels que Google, traitent des données personnelles et sont qualifiés de responsables du traitement de données au sens de l’Article 2 de la Directive 95/46/EC. Conformément aux dispositions de la Directive 95/46/EC, les personnes concernées par les données personnelles pourront faire une demande de déréférencement de liens URL vers du contenu considéré comme étant en violation avec leurs droits fondamentaux (c’est-à-dire le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles).