Obtenir le déréférencement sur Google

Être bien référencé sur les moteurs de recherche, c’est formidable. C’est même ce que désire ceux, particuliers ou entreprises, qui veulent se faire connaître. Mais avoir la possibilité de se… Read more

Apple : des concessions sur son App Store

Sous pression des autorités et de nombreuses entreprises, Apple va permettre aux éditeurs d’applications mobiles de proposer à leurs clients des moyens de paiement en dehors de l’App Store Apple… Read more

Le déréférencement, un droit non absolu

À la suite du refus de Google de supprimer des liens pointant vers des pages web contenant des données personnelles les concernant, 13 particuliers ont saisi le Conseil d’État. Tout… Read more

HADOPI : disparition par fusion

Les parlementaires se sont accordés en juillet dernier sur la fusion de la Hadopi et du CSA, qui formeront l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) au… Read more

Droit des données personnelles : condamnation d’Amazon

C’est au Luxembourg qu’Amazon a été condamné à payer une amende de 746 millions d’euros. En raison de cette lourde sanction, des violations répétées de la réglementation de l’Union européenne… Read more