Le droit à l’information aide chacun à comprendre les décisions publiques, à confronter les points de vue et à participer au débat démocratique. Pourtant, il ne bénéficie pas en France d’une consécration générale et autonome comparable à celle de la…
Une photo d’hospitalisation publiée sans accord, un diagnostic transmis dans un groupe de discussion ou le nom d’un patient affiché en ligne peuvent révéler des informations intimes. La divulgation de données de santé porte alors atteinte à la vie privée,…
Amnistie et faits pénaux : pourquoi les données deviennent obsolètes L’amnistie ne réécrit pas les événements passés : elle modifie les conséquences juridiques que la loi attache à certaines infractions ou condamnations. Cette distinction compte lorsqu’une base de données, un…
Depuis l’entrée en vigueur du Digital Markets Act, le débat s’est déplacé du seul pouvoir économique vers la manière dont les grands groupes traitent les données personnelles entre leurs produits. L’interdiction du croisement de données entre services de l’entreprise ne…
Voir circuler une photo d’un enfant sans accord crée souvent un choc immédiat, surtout quand le partage s’étend à plusieurs plateformes. Entre droit à l’image, consentement parental et protection de la vie privée, la règle française reste exigeante, parce qu’elle…
La formation du personnel aux règles de protection des données ne relève pas d’un simple réflexe administratif. Elle s’inscrit dans la mission centrale du délégué à la protection des données, qui relie la sensibilisation, la sécurité informatique, la confidentialité, le…
Quand une personne exprime son refus d’être sollicitée, le retrait immédiat de la liste de diffusion devient une exigence concrète pour l’entreprise. Cette règle touche à la fois la liste commerciale, le droit d’opposition, les données personnelles et les pratiques…
La collecte de l’orientation sexuelle des clients heurte un principe simple du RGPD : la minimisation des données. Quand une information touche à la vie privée, à la confidentialité et aux données sensibles, le moindre écart peut faire basculer un…
Quand une entreprise reçoit une sanction CNIL, le choc tient souvent moins au principe qu’au mode de calcul. Une amende proportionnelle fondée sur le chiffre d’affaires mondial peut bouleverser un budget, surtout si la non-conformité touche des données personnelles sensibles.…
L’activation par défaut des réglages les plus protecteurs n’est pas un détail d’interface, mais un choix de fond qui révèle la logique du privacy by design. Quand une application limite d’emblée la collecte, ferme les partages superflus et réduit l’exposition,…
