La modération proactive des contenus en ligne est devenue une exigence centrale des politiques publiques. Les réseaux sociaux se retrouvent sous pression croissante pour concilier liberté d’expression et sécurité en ligne. Le cadre européen et national a renforcé la responsabilité…
La diffusion d’une photo ou d’une vidéo d’un employé soulève des enjeux juridiques et humains concrets, partout dans l’entreprise. La pratique réclame à la fois une précaution procédurale et un respect affirmé de la vie privée pour préserver la confiance…
Face à la banalisation des échanges numériques, le téléchargement illégal de contenus culturels s’est intensifié, affectant durablement les auteurs et les producteurs. Les pratiques de partage et de diffusion non autorisée rendent plus ténu le respect des droits d’auteur et…
Les appels et l’envoi massif de SMS malveillants relèvent du cyberharcèlement et sont poursuivis par la loi. La répétition et l’intention de troubler la tranquillité constituent des éléments clés pour caractériser l’infraction. Pour agir, la victime doit rassembler preuves, dates…
Depuis plusieurs années, la société et les entreprises vivent une numérisation poussée de leurs échanges numériques. Ce basculement modifie la portée des preuves et soulève des questions sur le traçage IP et l’utilisation de l’adresse IP en justice. Particuliers et…
La généralisation des démarches numériques a rendu la signature électronique incontournable pour les entreprises européennes. Depuis l’entrée en vigueur d’eIDAS 2.0, le cadre légal impose de nouvelles exigences de sécurité juridique et d’interopérabilité. Pour les directeurs juridiques et informatiques, la…
Les Conditions générales d’utilisation fixent le cadre contractuel entre l’éditeur et l’utilisateur du site, garantissant les règles d’usage et les obligations. Elles décrivent notamment les conditions d’inscription, de publication et la gestion des droits d’auteur pour le contenu diffusé. La…
Le nom de domaine dépasse la simple adresse technique et devient un actif numérique stratégique pour toute organisation commerciale. Sa réservation et son usage soulèvent des enjeux de propriété intellectuelle et de responsabilité dès la première mise en ligne. Les…
La loi du 30 juin 2025 a renversé la logique du démarchage téléphonique en France, modifiant règles et responsabilités. Depuis, le consentement et le droit d’opposition redéfinissent la prospection commerciale et la protection des données. Les consommateurs disposent désormais de…
Les règles d’entreprise contraignantes offrent un cadre juridique pour des transferts internationaux de données. Elles permettent aux groupes multinationales d’harmoniser leurs pratiques de protection des données. Face aux exigences du RGPD et aux évolutions jurisprudentielles récentes, la formalisation reste indispensable.…
