La question de la prédiction des risques de récidive pénale par algorithme occupe désormais les débats publics et juridiques. Les usages actuels croisent des bases de données judiciaires, des scores statistiques, et des questionnaires standardisés. Cette analyse confronte la technique…
Depuis plusieurs années, la modération des contenus en ligne soulève des débats politiques intenses et récurrents. La suppression des discours de haine sur Twitter cristallise ces tensions entre responsabilité et liberté d’expression. Les grandes plateformes assument un pouvoir majeur sur…
La tentation de filmer un voisin surgit souvent lors d’un conflit de voisinage. Pourtant, le droit protège strictement la vie privée et le droit à l’image. Les risques pénaux et civils remplacent souvent l’utilité apparente d’une preuve audiovisuelle. Les règles…
La vente de billets de concert falsifiés en ligne pose un enjeu juridique et pratique majeur pour les organisateurs et les spectateurs. La multiplication des offres frauduleuses sur les marketplaces et les réseaux sociaux complexifie la détection des fraudes. La…
La diffusion non autorisée de photos intimes engage des conséquences pénales et civiles lourdes pour l’auteur. Le phénomène se relie souvent au cyberharcèlement et au harcèlement en ligne, avec des effets durables sur les victimes. Comprendre ce cadre permet d’agir…
L’historique des logs de connexion constitue souvent une preuve technique déterminante, et il éclaire la chronologie des événements techniques et humains. Il renseigne sur l’utilisateur, l’authentification réalisée et les éléments horodatés utiles pour un contrôle approfondi. Pour les juristes et…
Les banques traitent chaque jour des contrats et garanties dont les conséquences juridiques peuvent être lourdes pour les parties prenantes. La rigueur sur l’authentification, l’archivage et la traçabilité devient un impératif opérationnel et réglementaire. Comprendre la hiérarchie des niveaux de…
La définition précise de la loi applicable dans les Conditions Générales d’Utilisation sécurise les relations entre éditeur et utilisateur. Une clause claire évite les hésitations juridiques et facilite la gestion d’un litige potentiel. Claire, fondatrice d’une petite plateforme, a choisi…
La diffusion massive de contenus sur le web impose des choix juridiques lourds pour les hébergeurs professionnels et amateurs. En qualité d’avocat spécialisé en droit du numérique, j’expose les règles essentielles et les implications pratiques. L’équilibre entre liberté d’expression et…
La montée en puissance des systèmes informatiques a rendu le code source central pour l’activité des entreprises, et cette réalité impose des protections juridiques strictes. La maîtrise de cet actif conditionne la maintenance, la conformité et la capacité d’innovation des…
