Le DMA vise à interdire les pratiques déloyales des GAFAM sur le marché numérique européen. Depuis son entrée en vigueur en mai 2023, la régulation cherche à rétablir équité et concurrence entre acteurs et utilisateurs. A retenir : Accès aux…
La récente intégration du DSA modifie profondément l’obligation de transparence des systèmes en ligne et soulève des questions pratiques. Les plateformes doivent désormais rendre compréhensible le fonctionnement des algorithmes qui organisent contenus et recommandations pour les utilisateurs. Cette évolution impose…
La prolifération des contenus illicites sur les plateformes impose une réflexion renouvelée sur le cadre de la régulation et la responsabilité des acteurs numériques. Les récentes affaires d’usurpation de marque illustrent la nécessité d’un contrôle plus fin de la circulation…
La publication d’une photographie sans autorisation engage des règles strictes du droit français et européen. Le partage impulsif sur un réseau social peut déclencher un contentieux civil ou pénal en quelques clics. Le respect du consentement et de la propriété…
La vente de faux produits de marque sur internet engage des responsabilités pénales et civiles clairement établies. Le cadre légal protège la propriété intellectuelle et vise à préserver la confiance des consommateurs. L’essor du commerce en ligne a multiplié les…
La multiplication des messages haineux en ligne a transformé le paysage de la communication publique. Les interactions numériques peuvent désormais infliger des souffrances durables par répétition et amplification. Sur les réseaux sociaux, les comportements offensifs trouvent souvent une ampleur collective…
Les échanges et publications sur internet produisent aujourd’hui des conséquences juridiques immédiates et tangibles, affectant la réputation comme les droits de propriété intellectuelle. Face à cette réalité, la collecte rigoureuse de preuves devient une nécessité pour toute personne confrontée à…
La généralisation des outils numériques a rendu la signature électronique incontournable pour les échanges professionnels. Les acteurs juridiques comprennent désormais l’importance d’un niveau de garantie élevé pour protéger la valeur des actes signés. L’usage d’un certificat qualifié conditionne la validation…
Rédiger des CGU exige un équilibre entre précision juridique et lisibilité pour l’utilisateur averti. Elles posent les règles d’utilisation, définissent les responsabilités et protègent la protection des données personnelles. Une formulation claire renforce la confiance et limite l’exposition juridique de…
La question de la responsabilité hébergeur revient fréquemment dans les consultations juridiques et en enseignement universitaire. Elle pose des enjeux pratiques pour les plateformes, les opérateurs techniques et les utilisateurs confrontés à des contenus litigieux. La loi et la jurisprudence…
