À la suite du refus de Google de supprimer des liens pointant vers des pages web contenant des données personnelles les concernant, 13 particuliers ont saisi le Conseil d’État. Tout… Read more
Dans un contexte de procès en cyberharcèlement, le 30e rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie(nouvelle fenêtre) porte une attention particulière aux… Read more
Les parlementaires se sont accordés en juillet dernier sur la fusion de la Hadopi et du CSA, qui formeront l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) au… Read more
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle que le Conseil d’État a rendu le 6 décembre dernier d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats… Read more
Le déréférencement permet de faire supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche à l’issue d’une requête effectuée à partir de l’identité (nom et prénom) d’une personne.… Read more
Il aura fallu une crise sanitaire, une période singulière d’enseignement à distance, pour que les acteurs de l’éducation se mettent autour de la table et définissent – enfin – un… Read more
Fini, les dissensions et les querelles qui ont pu exister au sein de la presse française sur la manière de négocier ses droits voisins face à Google et aux géants… Read more
C’est au Luxembourg qu’Amazon a été condamné à payer une amende de 746 millions d’euros. En raison de cette lourde sanction, des violations répétées de la réglementation de l’Union européenne… Read more