Fausses chaussures de marque : quand l’achat devient une contrefaçon en ligne Une copie de marque, pas une simple mauvaise affaire Une paire vendue comme authentique, mais portant sans autorisation le nom ou le logo d’une marque, peut constituer une…
Recevoir des messages menaçants sur un réseau social ou une messagerie peut laisser une personne démunie, surtout lorsque les attaques se répètent. En droit français, leur caractère numérique compte, mais la qualification dépend aussi du contexte, des effets et du…
Comment l’extraction des métadonnées devient une preuve numérique Une photographie peut montrer une scène, mais ses informations invisibles indiquent parfois l’appareil utilisé, l’heure de capture ou le logiciel ayant modifié le fichier. Ces métadonnées éclairent l’origine et l’historique d’un document,…
Un contrat signé à distance peut sembler aussi simple qu’un clic, mais sa valeur dépend de la preuve qui relie le signataire au document. Les certificats électroniques jouent un rôle essentiel dans certains mécanismes de signature, sans être nécessaires à…
Délimiter les droits de l’internaute dans des CGU utiles Les conditions générales d’utilisation organisent l’accès à un site, une application ou une plateforme, ainsi que les usages permis et les suites possibles d’un manquement. Leur rédaction doit traduire le fonctionnement…
Absence de modération a priori : le principe protège l’hébergeur sans l’immuniser Un hébergeur stocke, à la demande de ses utilisateurs, des informations qu’il n’a pas nécessairement créées. Un forum qui conserve les messages de ses membres, un service de…
La fin d’un abonnement SaaS ne devrait pas condamner une entreprise à perdre ses dossiers, ses réglages ou ses historiques. Pourtant, sans règles précises, la récupération des données peut devenir un chantier coûteux, lent et difficile à piloter. Depuis l’application…
Le nom d’une entreprise apparaît sur ses factures, son site et ses produits, mais son usage ne confère pas automatiquement tous les droits exclusifs attendus. La protection du nom dépend du signe concerné, de son usage et des démarches engagées.…
Une alerte reçue sur un téléphone peut révéler une fuite de données, mais aussi semer la confusion si son origine reste incertaine. Pour les clients piratés, comprendre qui parle, quelles informations sont concernées et quoi faire devient alors essentiel. Les…
Lorsqu’une personne demande l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, elle s’adresse souvent au délégué à la protection des données. Cette habitude ne signifie pourtant pas que le DPO porte seul la responsabilité de la réponse. Le responsable…
