La question revient souvent en entreprise : faut-il désigner un DPO, ou un responsable de la conformité suffit-il pour organiser la protection des données ? La réponse dépend d’abord de la réglementation applicable, puis de la manière dont vos traitements…
La poursuite de navigation ne vaut pas consentement cookies lorsqu’aucune action claire n’a été faite. En matière de cookies, la logique juridique est simple : un clic explicite, ou un réglage volontaire, prime toujours sur une simple continuation de la…
Le respect de la vie privée dès la conception des outils numériques conditionne aujourd’hui la conformité au RGPD, bien avant la mise en production. Quand la protection des données arrive trop tard, les correctifs coûtent plus cher, ralentissent les équipes…
Un avis Google mensonger, un post Facebook accusateur ou un article qui attribue des propos inventés peuvent déclencher un litige sérieux, avec des conséquences professionnelles et personnelles durables. La diffamation en ligne n’abîme pas seulement une réputation, elle complique aussi…
Quand un résultat Bing expose un nom, une adresse ou une ancienne page, la demande de suppression devient rapidement concrète. Chez Microsoft, le traitement ne repose pas seulement sur un signalement, mais sur une demande formelle soigneusement étayée, surtout lorsqu’elle…
La désindexation appliquée à l’échelle du territoire européen soulève une difficulté discrète mais décisive : jusqu’où une règle peut-elle s’étendre sans déborder son périmètre territorial ? La question paraît technique, pourtant elle touche directement la juridiction, la cohérence de la…
Lorsqu’un tribunal ordonne une injonction judiciaire de suppression, l’enjeu dépasse souvent la simple disparition d’un contenu ou d’un document. La astreinte transforme cette obligation en levier concret, car elle installe une sanction financière qui pousse vers l’exécution forcée. Dans un…
La création de liens artificiels reste l’un des ressorts les plus sensibles du référencement, car elle brouille la lecture qu’un moteur de recherche fait d’un site. Quand des signaux fabriqués remplacent des recommandations sincères, le profil de liens perd en…
En droit pénal français, l’effacement légal des condamnations pénales anciennes ne relève pas d’un geste symbolique. Il produit des effets concrets sur le casier judiciaire, les interdictions attachées à la peine et, parfois, sur la possibilité même de reprendre une…
Lorsqu’un mineur commet une faute en ligne, la réponse ne peut pas se limiter à punir. L’indulgence devient alors un outil de protection, parce qu’elle évite qu’une erreur numérique ponctuelle ne ferme trop tôt des portes d’enfance. La question touche…
