L’Arcom agit pour réguler la communication audiovisuelle et numérique. Elle assure un dispositif encadré pour protéger les consommateurs et le jeune public. Les réseaux sociaux font l’objet d’une surveillance rigoureuse pour limiter la diffusion de contenus inappropriés. Cette approche allie…
L’Arcom se positionne comme acteur central dans l’évolution de la régulation des contenus numériques et audiovisuels. La fusion du CSA et d’Hadopi a donné naissance à une autorité repensée pour répondre aux enjeux actuels. Les éditeurs de contenus font face…
L’avis de contravention Hadopi peut surprendre et inquiéter les internautes. Le dispositif a évolué avec la fusion en Arcom, ce qui modifie la procédure mais pas toujours l’envoi d’avertissements. Les sanctions reposent sur la riposte graduée qui cible la négligence…
Être bien référencé sur les moteurs de recherche, c’est formidable. C’est même ce que désire ceux, particuliers ou entreprises, qui veulent se faire connaître. Mais avoir la possibilité de se faire oublier, ou déréférencer, c’est tout aussi important. À l’heure…
Sous pression des autorités et de nombreuses entreprises, Apple va permettre aux éditeurs d’applications mobiles de proposer à leurs clients des moyens de paiement en dehors de l’App Store Apple va permettre aux éditeurs d’applications mobiles de proposer à leurs…
À la suite du refus de Google de supprimer des liens pointant vers des pages web contenant des données personnelles les concernant, 13 particuliers ont saisi le Conseil d’État. Tout en statuant sur ces différents dossiers, la haute juridiction administrative…
Les parlementaires se sont accordés en juillet dernier sur la fusion de la Hadopi et du CSA, qui formeront l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) au 1er janvier 2022. Le nouveau gendarme du droit d’auteur sur…
C’est au Luxembourg qu’Amazon a été condamné à payer une amende de 746 millions d’euros. En raison de cette lourde sanction, des violations répétées de la réglementation de l’Union européenne sur la protection des données. Il s’agit de l’amende la…
L’autorité antitrust les accuse d’avoir mis en place un « accord restrictif » qui empêchait tous les distributeurs légitimes d’opérer sur le marché. Les entreprises technologiques Amazon et Apple ont été condamnées à une amende de plus de 200 millions d’euros pour…
Le géant technologique avait refusé d’inclure dans sa plateforme une application Enel qui permet de localiser les bornes de recharge pour les voitures électriques. Le régulateur italien de la concurrence a annoncé jeudi qu’il avait infligé à Google une amende…
