La question des droits voisins occupe une place centrale dans le paysage médiatique français moderne, confronté à la domination des plateformes. Depuis la directive européenne de 2019, éditeurs et journalistes cherchent une rémunération durable pour compenser la captation publicitaire et la baisse des ventes papier.
Les négociations entre groupes de presse et géants du numérique restent longues, souvent marquées par un déficit de transparence et d’information partagée.
A retenir :
- Partage équitable des revenus entre éditeurs et journalistes
- Transparence des accords avec les plateformes et clarification des modalités
- Mécanismes de gestion collective pour garantir une redistribution juste
- Sanctions en cas de non-respect des engagements contractuels
Impact du droit voisin sur la rémunération des journalistes
Appuyé par ces points essentiels, le droit voisin vise à corriger l’asymétrie économique entre médias et plateformes dominantes.
Selon la Commission européenne, la mesure protège l’investissement des éditeurs et la diversité éditoriale, principes indispensables au pluralisme. De nombreuses rédactions restent cependant sceptiques sur la mise en œuvre concrète et le partage des revenus.
Aspects clés du texte :
- Rémunération par négociation collective
- Droit à part appropriée et équitable
- Information annuelle sur modalités de calcul
- Possibilité d’un OGC pour les éditeurs
Entité
Accord
Statut
Commentaires
AFP
Accord signé
Effectif
Versements initialement confirmés
APIG
Négociation
En cours
Accord proche selon les parties
Presse magazine
Discussions
Progression
Dialogue engagé avec les plateformes
Titres locaux
Potentiels bénéficiaires
À consolider
Environ 1 200 titres concernés
Mesures légales et obligations des plateformes
Cette dimension légale précise les obligations que doivent respecter les plateformes pour rémunérer les contenus de presse partagés en ligne.
Selon l’Assemblée nationale, la loi française a introduit des mécanismes contraignants pour encadrer ces relations, mais l’application reste inégale entre acteurs. Les débats portent sur la portée du secret des affaires et l’accès aux éléments de calcul des sommes versées.
« J’ai vu mes revenus de pigiste diminuer alors que mes articles sont largement diffusés en ligne »
Claire N.
Modalités de calcul et transparence
Cette section précise comment la transparence sur les méthodes de calcul influence la confiance entre journalistes et éditeurs.
Selon l’AFP, l’accès régulier à des informations complètes sur les algorithmes de valorisation est indispensable pour évaluer une part appropriée et équitable. Les syndicats demandent des obligations plus strictes dès la négociation initiale.
Négociations pratiques entre éditeurs et plateformes en 2025
Ces règles légales conduisent aux négociations concrètes entre éditeurs et plateformes, où les enjeux de gouvernance deviennent visibles.
Selon l’AFP, plusieurs accords ont émergé depuis 2019, mais le rythme varie fortement selon la taille des éditeurs et leur stratégie de négociation. Des titres comme Le Monde, Libération ou Le Figaro ont parfois choisi des démarches individuelles.
Priorités de négociation :
- Transparence contractuelle et éléments chiffrés
- Modalités de redistribution vers les auteurs
- Clauses sur l’assiette de calcul des revenus
- Mécanismes de contrôle indépendants
Stratégies d’acteurs et regroupements
Cette partie examine comment les éditeurs se regroupent ou négocient individuellement pour maximiser leurs positions face aux plateformes.
Selon Mediapart, certains groupes ont rejoint un organisme de gestion collective présidé par une personnalité du secteur, tandis que d’autres, comme l’AFP, ont opté pour un accord séparé. Les OGC centralisent les ressources mais posent aussi des questions de gouvernance.
Acteur
Stratégie
Avantage
Risque
AFP
Accord direct
Contrôle fort
Moins de mutualisation
APIG
Regroupement
Force collective
Complexité de répartition
Indépendants
Négociations locales
Adaptation terrain
Capacité de négociation limitée
Presse magazine
Dialogues sectoriels
Spécificités protégées
Temps de négociation long
Outils pratiques pour les entreprises
Cette rubrique indique des leviers concrets que les directions peuvent mobiliser pour sécuriser la part des journalistes.
Les syndicats recommandent des accords d’entreprise assortis de clauses de partage claires, et parfois la délégation de gestion à des organismes reconnus comme la SCAM pour assurer une répartition transparente et équitable.
« Nous avons obtenu plus de clarté après avoir demandé des comptes sur les modes de calcul utilisés »
Jean N.
Garantir une répartition juste pour les journalistes
Ce passage aborde la question centrale de la distribution effective des sommes aux journalistes et à leurs représentants sociaux.
Selon des syndicats professionnels, la loi prévoit une part appropriée et équitable pour les auteurs, mais la répartition dépendra largement des accords d’entreprise ou d’autres accords collectifs. La tension porte souvent sur le choix entre négociation d’entreprise et accords de branche.
Principes de répartition souhaités :
- Part définie par accord collectif et transparente
- Gestion confiée à une société d’auteurs lorsque pertinent
- Protection des droits des pigistes et salariés
- Mécanismes de recours en cas de non-respect
Mécanismes de gouvernance et gestion collective
Cette section décrit les outils de gouvernance possibles pour assurer un partage fiable et contrôlable des recettes.
La proposition d’attribuer la gestion à la SCAM ou à d’autres organismes de gestion collective vise à garantir une répartition juste, conformément aux attentes exprimées par SNJ, CFDT-Journalistes et autres syndicats.
« Le partage de la valeur doit être transparent et contrôlé par les professionnels concernés »
Élodie N.
Obstacles et scénarios d’amélioration
Cette partie met en lumière les écueils fréquents et propose des garde-fous pour limiter les détournements de l’assiette de rémunération.
Selon France Inter et Europe 1, les risques incluent la rétraction volontaire des assiettes de paiement ou des clauses opaques favorisant des forfaits minimaux, d’où la nécessité de mécanismes légaux renforcés et de sanctions.
« Les plateformes doivent contribuer équitablement à la pérennité du journalisme local et national »
Direction collective
Source : Commission européenne, « Directive (UE) 2019/790 », 2019 ; Gouvernement français, « Loi 2019-775 », 2019 ; Syndicats, « Communiqué », 2024.
