Effacer une condamnation ancienne change souvent l’accès à l’emploi et la vie sociale, et modifie durablement la perception administrative. Les mécanismes légaux incluent l’amnistie, la réhabilitation et l’effacement automatique selon la nature des peines. Comprendre le rôle des bulletins du…
Le droit à l’information structure la relation entre administration et public, en posant des normes d’accès et de communication. Il renforce la transparence et soutient la qualité du débat démocratique. Les citoyens attendent un accès clair à la documentation publique…
La multiplication des plateformes a transformé la façon dont les individus communiquent et débattent, mais aussi comment se diffusent les propos hostiles. Les espaces publics numériques exposent désormais davantage de personnes au discours haineux et au cyberharcèlement, ce qui oblige…
Sous pression des autorités et de nombreuses entreprises, Apple va permettre aux éditeurs d’applications mobiles de proposer à leurs clients des moyens de paiement en dehors de l’App Store Apple va permettre aux éditeurs d’applications mobiles de proposer à leurs…
À la suite du refus de Google de supprimer des liens pointant vers des pages web contenant des données personnelles les concernant, 13 particuliers ont saisi le Conseil d’État. Tout en statuant sur ces différents dossiers, la haute juridiction administrative…
Les parlementaires se sont accordés en juillet dernier sur la fusion de la Hadopi et du CSA, qui formeront l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) au 1er janvier 2022. Le nouveau gendarme du droit d’auteur sur…
C’est au Luxembourg qu’Amazon a été condamné à payer une amende de 746 millions d’euros. En raison de cette lourde sanction, des violations répétées de la réglementation de l’Union européenne sur la protection des données. Il s’agit de l’amende la…
L’autorité antitrust les accuse d’avoir mis en place un « accord restrictif » qui empêchait tous les distributeurs légitimes d’opérer sur le marché. Les entreprises technologiques Amazon et Apple ont été condamnées à une amende de plus de 200 millions d’euros pour…
Le géant technologique avait refusé d’inclure dans sa plateforme une application Enel qui permet de localiser les bornes de recharge pour les voitures électriques. Le régulateur italien de la concurrence a annoncé jeudi qu’il avait infligé à Google une amende…
Après le triomphe de juillet, difficile retour sur Terre pour Virgin Galactic: deux mois après avoir conduit jusqu’à l’espace son flamboyant fondateur, Richard Branson, l’emblématique vaisseau de l’entreprise se retrouve cloué au sol face à la révélation d’un grave incident…
