Le DMA a déplacé le centre de gravité de la concurrence numérique européenne. Quand une plateforme impose ses propres applications au démarrage, elle ne vend plus seulement un service : elle verrouille un accès, oriente des usages et réduit le…
« Le DSA transforme la transparence en exigence de gouvernance, pas seulement en document de fin d’année. » Arnaud Dimeglio, avocat Selon ARCOM et la Commission européenne, l’objectif n’est pas de multiplier les formalités, mais de rendre vérifiables les décisions…
La mise en place de canaux de signalement obligatoires et la régulation des plateformes La montée des canaux de signalement obligatoires a transformé la régulation plateforme, surtout depuis que les usages numériques se sont installés au cœur du travail et…
Pourquoi une photo de profil engage le droit à l’image et la protection de la vie privée Une photo de profil semble anodine, pourtant elle touche souvent au droit à l’image, au consentement et à la protection de la vie…
Sur Instagram, la vente en ligne de répliques de montres de montres de luxe n’a rien d’un simple arrangement commercial. Lorsqu’un compte propose des modèles copiés, reprend des logos, ou imite l’univers d’une maison connue, il entre vite dans le…
Sur des forums de discussion, l’incitation au suicide ne relève plus d’une simple dérive verbale. Elle peut engager la responsabilité juridique de son auteur, surtout lorsque les messages haineux se répètent et visent une personne identifiable. Le cyberharcèlement ne se…
Quand un échange se tend, le contenu d’un message peut peser plus qu’un long discours. Une menace, une reconnaissance de dette, un aveu ou un engagement non tenu prennent alors une portée juridique bien concrète, surtout lorsque la discussion passe…
Une signature électronique fiable ne repose pas sur un simple clic, mais sur une chaîne technique précise. Quand une entreprise sécurise son processus avec une clé cryptographique, elle renforce l’authentification, la validation et la sécurité de chaque document. Ce socle…
La juridiction compétente et le droit applicable sont souvent confondus, alors qu’ils n’emportent pas les mêmes effets dans un contrat. Dans une CGU, cette nuance protège la rédaction contre l’imprécision et réduit le risque de contentieux. Quand une clause est…
En ligne, la responsabilité ne se confond pas avec le simple fait d’abriter un espace d’échange. Quand un forum internet laisse circuler du contenu utilisateur, la question décisive devient celle de la connaissance, de la modération et de la réaction.…
