Quand un litige s’enlise, l’injonction sous astreinte devient souvent le levier le plus lisible pour obtenir une exécution forcée. Le juge ne se contente pas d’ordonner une mesure : il fixe aussi une sanction financière qui pèse sur le débiteur…
La publication en ligne d’une image de mineur n’obéit pas à une logique d’improvisation. Quand le discernement fait défaut au moment où l’image circule, la protection mineure devient l’axe central de l’analyse juridique, avec un regard concret sur le droit…
Lorsqu’une liquidation judiciaire remonte à plusieurs années, les lecteurs confondent souvent l’état actuel d’une société avec son historique administratif. Pourtant, une ancienne procédure judiciaire ne décrit plus forcément la réalité économique du moment, surtout quand la clôture est intervenue depuis…
Le principe de proportionnalité s’est imposé comme une clef de lecture majeure du droit européen, parce qu’il oblige le juge à vérifier l’adéquation entre une mesure et son objectif. Dans la jurisprudence de la CJUE, cette exigence a peu à…
La fausse vidéo attribuée au président de la république concentre plusieurs risques à la fois : usurpation d’identité, manipulation de l’opinion, fraude numérique et atteinte à la confiance publique. Le cas prend une portée particulière parce qu’il touche l’autorité institutionnelle,…
Le dropshipping attire par sa simplicité apparente, mais il expose aussi le vendeur à une responsabilité juridique immédiate. Dès qu’un professionnel encaisse une commande, il entre dans le champ du commerce électronique et doit respecter la réglementation applicable, sans déléguer…
Quand une entreprise verse un document dans un coffre-fort électronique certifié, elle ne fait pas qu’un simple rangement numérique. Elle enclenche un archivage probatoire, capable de soutenir l’authenticité, la traçabilité et l’intégrité des données face à un contrôle ou un…
Quand une image porte une information utile, la décrire correctement devient un geste d’accessibilité numérique autant qu’un choix éditorial. Le RGAA fixe précisément ce cadre, avec des exigences qui touchent l’intégration d’images, le contenu alternatif et les descriptions textuelles. Cette…
En 2026, la question de l’obligation de publier le code source modifié d’une application reste centrale pour les équipes qui travaillent avec de l’open source. Derrière cette exigence, il y a moins une formule abstraite qu’un équilibre concret entre licence,…
La blockchain juridique attire l’attention parce qu’elle change la manière de prouver, d’archiver et de suivre un engagement. Pour un contrat, elle apporte un registre distribué où chaque écrit laisse une trace horodatée, renforçant la traçabilité des contrats sans dépendre…
