À retenir : Formation régulière des équipes Messages simples et concrets Dispositif visible sur tous les supports Amélioration après chaque dossier traité Source : Commission européenne, directive 2019/1937 ; Défenseure des droits, recommandations sur le traitement des alertes ; Autorité…
La diffusion d’une vidéo privée sans consentement peut bouleverser une vie en quelques heures. Le droit à l’image protège alors bien plus qu’un visage : il protège la protection de la vie privée, la dignité et le respect de la…
La vente de licences logicielles piratées sur internet ne relève pas d’un simple arrangement commercial douteux. En droit français, elle peut constituer une contrefaçon en ligne, car elle touche directement aux droits de propriété intellectuelle attachés aux logiciels. La question…
Sur Snapchat, une usurpation d’identité prend vite une dimension publique, car les contenus circulent vite et se ferment rarement à temps. Quand l’objectif est d’humilier, de ridiculiser ou d’isoler une personne, l’affaire sort du simple mauvais usage d’un compte et…
Incohérence Lecture possible Risque associé Vérification utile Date contradictoire Fichier retouché ou exporté Chronologie fragilisée Comparer avec d’autres sources Logiciel d’édition Passage par un outil tiers Altération possible Contrôler le niveau pixel Miniature discordante Recadrage ou montage Confiance réduite Comparer…
Quand une entreprise doit prouver qui a signé, quand, et avec quel niveau de fiabilité, la simple capture d’un clic ne suffit plus. La signature électronique s’appuie alors sur des mécanismes précis, où la certification et la validation jouent un…
Des conditions de résiliation bien écrites évitent les ruptures mal comprises, les blocages de compte utilisateur et les contestations coûteuses. Dans les CGU, la clarté des termes protège autant l’entreprise que les droits utilisateur, surtout quand la fin de contrat…
Dans le droit numérique, la question des vidéos piratées hébergées par un service tiers revient sans cesse, car elle touche à la fois la légalité, la liberté d’expression et la réparation des préjudices. Selon la LCEN et la directive 2000/31/CE,…
Le code source d’un site internet n’est pas un simple assemblage de lignes techniques. Il concentre souvent un savoir-faire, une méthode de travail, des choix d’architecture et des éléments de propriété intellectuelle qui méritent une vraie protection. Dans les faits,…
Lorsqu’une violation de données survient, le premier réflexe utile n’est pas la panique, mais la qualification rapide de l’incident. Le RGPD impose alors une notification aux autorités compétentes dans un délai serré, souvent mesuré en heures, avec une exigence de…
