Une photographie prise lors d’un événement peut sembler anodine, puis se retrouver sur le site d’une entreprise ou sur un réseau social. Si une personne y est reconnaissable, sa diffusion peut porter atteinte au droit à l’image, même lorsque la…
Un logiciel téléchargé gratuitement sur un site inconnu peut sembler anodin, surtout lorsqu’il fonctionne sans difficulté. Pourtant, sa copie ou sa diffusion sans autorisation peut relever de la contrefaçon numérique et engager la responsabilité de son utilisateur. Comprendre ce qui…
Messages haineux et cyberharcèlement : ce que prévoit la loi Un message insultant, une menace envoyée en privé ou une publication humiliant une personne peuvent relever de règles juridiques différentes. Le contenu, sa diffusion, son contexte et la participation éventuelle…
Une publication peut disparaître en quelques minutes, alors qu’un litige autour de cette publication se prolonge parfois longtemps. Pour préserver ce qui était visible en ligne, le constat d’huissier en ligne permet de faire décrire les faits par un commissaire…
Une signature électronique ne se réduit pas à une image de paraphe apposée sur un PDF. Pour établir sa valeur probante, il faut pouvoir relier le signataire, le document et le moment de validation à des éléments vérifiables. Le certificat…
Délimiter les devoirs de l’utilisateur dans les conditions générales d’utilisation (CGU) permet de rendre les règles compréhensibles et de mieux encadrer les usages d’un site ou d’une application. Une rédaction juridique utile précise les comportements attendus, les contenus interdits et…
Le régime juridique de l’hébergeur et les contenus hébergés La règle selon laquelle l’ignorance des contenus hébergés peut limiter la responsabilité de l’hébergeur repose sur un statut juridique précis. En France, l’article 6 de la loi pour la confiance dans…
À la fin d’un contrat SaaS, l’entreprise doit pouvoir récupérer ses informations, les comprendre et les réutiliser ailleurs. Cette réversibilité des données protège contre la dépendance à un fournisseur, mais elle se prépare bien avant la résiliation. Une clause utile…
Un nom, un logo ou un slogan peut concentrer une part importante de la valeur d’une entreprise. Le dépôt de marque auprès de l’INPI permet de demander une protection juridique pour des produits ou services déterminés. Cette démarche ne se…
Un compte bloqué, un logiciel malveillant ou une mise en cause pour intrusion informatique peuvent rapidement bouleverser la vie d’une personne ou d’une entreprise. Dans ces situations, défendre ses droits numériques suppose de comprendre à la fois les règles juridiques,…
