Lorsqu’un client commande sur une plateforme, il accepte souvent des conditions générales de vente rédigées à l’avance par le professionnel. La protection des consommateurs encadre ces contrats en ligne pour prévenir les clauses abusives et rééquilibrer la relation commerciale. Le…
La signature électronique facilite les échanges, mais le fichier signé ne suffit pas toujours à prouver, plusieurs années plus tard, son origine, sa date et son intégrité. Sans conservation organisée, les certificats, les données d’horodatage ou les journaux utiles à…
Un texte gris clair sur fond blanc peut sembler élégant sur un écran bien réglé, puis devenir pénible à lire sur un téléphone ou pour une personne malvoyante. Le contraste des couleurs joue donc un rôle direct dans la lisibilité…
Partage des modifications du code : le rôle d’une licence open source Modifier un programme ne suffit pas à déterminer qui pourra ensuite accéder aux changements. Le choix d’une licence open source fixe les règles d’utilisation, de copie, de redistribution…
Pour une œuvre numérique, la copie d’un fichier ne permet pas, à elle seule, de distinguer l’original des reproductions. Un certificat bien construit peut documenter son origine, tandis qu’un NFT peut enregistrer un jeton associé à cette création. Ces éléments…
Un contrat numérique peut être signé, modifié ou contesté longtemps après sa création. L’horodatage décentralisé aide à établir qu’une empreinte cryptographique existait à une date donnée, sans confier cette opération à un seul serveur. Dans une blockchain juridique, cette preuve…
DMA et concurrence numérique : pourquoi l’auto-préférence est interdite Lorsqu’un moteur de recherche place ses propres services avant des offres concurrentes, il ne se contente pas d’afficher des résultats. Il peut aussi orienter les choix des utilisateurs et rendre moins…
DSA européen : ce que signifie la transparence algorithmique La transparence algorithmique est l’un des leviers par lesquels le DSA européen cherche à rendre les services numériques plus compréhensibles et contrôlables. Elle ne signifie pas que chaque plateforme doit publier…
Un message violent ou discriminatoire peut se propager en quelques minutes, tandis que son retrait peut soulever des questions juridiques complexes. Les plateformes doivent protéger leurs utilisateurs sans transformer la modération en censure automatique. La difficulté tient à la frontière…
Une photographie prise lors d’un événement peut sembler anodine, puis se retrouver sur le site d’une entreprise ou sur un réseau social. Si une personne y est reconnaissable, sa diffusion peut porter atteinte au droit à l’image, même lorsque la…
