Dans un projet logiciel, la question la plus sensible n’est pas toujours la création initiale, mais ce qui arrive ensuite au code dérivé. Quand une équipe modifie, redistribue ou combine des composants, la licence devient le cadre qui protège à…
Le DSA européen a changé la manière dont les acteurs du numérique traitent les contenus en ligne, surtout quand un signalement vise un contenu illicite. Pour une plateforme, le sujet n’est plus seulement juridique ; il touche aussi l’ergonomie, la…
Le DSA européen a fait entrer la transparence algorithmique dans une logique plus concrète, surtout pour les services qui classent, suggèrent et hiérarchisent des contenus. Pour les équipes juridiques et techniques, la question n’est plus seulement de publier des principes,…
Le téléchargement illégal de musique ne relève pas d’un simple écart de conduite numérique. Lorsqu’un internaute accède à des œuvres protégées sans autorisation, il se place souvent au croisement du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle et de la contrefaçon.…
Un envoi quotidien de messages d’intimidation sur les réseaux sociaux peut relever du cyberharcèlement, même lorsqu’aucun contact physique n’existe entre les personnes concernées. La répétition, la pression psychologique et la volonté d’isoler la cible suffisent souvent à caractériser un harcèlement…
Lorsqu’un échange se joue en quelques lignes, le SMS peut décider d’une séparation, d’un litige ou d’une stratégie de défense. Face à une contestation, la simple capture d’écran reste fragile, tandis qu’un constat réalisé par un huissier donne une preuve…
La signature électronique ne se juge plus seulement sur le clic final, mais sur la qualité de la preuve d’identité qui l’entoure. Avec eIDAS 2.0, le niveau substantiel devient une référence pratique pour les parcours où la validation électronique doit…
Quand un service en ligne touche des mineurs ou des publics fragiles, la question de la limitation d’âge ne se règle pas à la légère. Elle influence la rédaction des conditions générales d’utilisation, la preuve d’acceptation et, surtout, la sécurité…
« Le suivi partagé des incidents a réduit nos désaccords avec les clients les plus exigeants. » Nicolas P. Comment aligner SLA, architecture et maintenance pour éviter l’effet boomerang Une fois le risque juridique identifié, il faut le ramener au…
Droit Objet protégé Durée logique Risque d’abus Marque Signe distinctif Renouvelable Réservation spéculative Brevet Solution technique Limitée dans le temps Blocage d’innovation Dessin ou modèle Apparence Renouvelable sous conditions Monopole esthétique excessif Droit d’auteur Création originale Longue protection Accumulation défensive…
