La Cour de justice de l’Union européenne a façonné, arrêt après arrêt, une lecture commune des règles qui encadrent les données. Cette interprétation s’appuie sur la directive européenne 95/46/CE, puis sur le RGPD, pour donner une cohérence réelle au droit…
Une accusation publique de pratiques commerciales trompeuses ne peut pas être lancée à la légère, car elle touche immédiatement la diffamation, le contenu diffamatoire et la protection réputation d’une entreprise. Lorsqu’un message affirme des fausses déclarations sans preuve solide, le…
Le visage d’acteur est devenu une matière première numérique, copiée, déformée puis recyclée dans des campagnes de publicité sans autorisation. Quand un deepfake exploite une image numérique crédible, l’usurpation d’identité dépasse la simple fraude visuelle et touche directement la réputation,…
Sur un site marchand, le prix affiché rassure rarement jusqu’au bout. Entre les frais de livraison ajoutés tardivement, les options précochées et les remises trompeuses, le consommateur découvre parfois un montant final bien supérieur à l’attente initiale. Cette mécanique touche…
L’horloge cryptographique certifiée a changé la manière de prouver qu’un document existait à un instant donné. Dans un archivage probatoire, elle relie la donnée, le temps et la signature dans une chaîne de confiance exploitable en cas de contrôle. Cette…
Le choix des polices lisibles influence directement la perception d’un site, bien au-delà d’un simple goût graphique. Quand la typographie sert la lecture facilitée, elle soutient l’accessibilité, l’inclusion et une meilleure ergonomie pour des publics variés. En 2026, les équipes…
Le sujet gagne encore en importance quand une organisation combine publication publique, prestations payantes et contrôle des dérivés. C’est souvent là que l’on mesure, très concrètement, le poids d’une restriction dans la vie d’un dépôt. La manière dont une équipe…
Quand des actes de cession de droits d’auteur sont contestés, la date, l’intégrité et l’identité des fichiers deviennent décisives. La blockchain juridique apporte alors un horodatage qui renforce la preuve numérique, avec une logique de transparence et d’inviolabilité utile en…
Depuis l’intégration de l’obligation d’accès dans le DSA européen, les chercheurs disposent d’un cadre plus solide pour étudier les données algorithmiques des très grandes plateformes. Cette évolution répond à une demande ancienne de transparence algorithmique, tout en encadrant la protection…
Dans les plateformes sociales, la modération automatisée est devenue un outil central pour repérer plus vite les contenus illicites. Elle repose sur l’intelligence artificielle, qui trie, score et signale des volumes qu’aucune équipe humaine ne pourrait examiner seule. Cette évolution…
